Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les actions de formation professionnelle vendues par DonkeySchool, qu'elles soient inter-entreprises, intra-entreprise ou souscrites par un particulier. Toute inscription vaut acceptation.

Inscription

L'inscription se fait par la signature d'une convention de formation professionnelle pour un employeur ou un financeur, ou d'un contrat de formation professionnelle pour un particulier qui finance lui-même. Elle est confirmée par écrit, avec la convocation, le programme et les modalités pratiques.

Le parcours menant au titre professionnel est soumis à un entretien de motivation et à des tests d'aptitude préalables. L'admission est prononcée par écrit.

Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent par personne, sauf mention contraire sur la fiche de la formation. Ils comprennent l'animation, les supports de cours et l'accès à la plateforme. Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement des participants restent à leur charge.

La facture est adressée à l'issue de la formation, ou selon l'échéancier prévu par le contrat. Le règlement intervient à trente jours, sans escompte. Lorsqu'un financeur prend en charge tout ou partie du coût, il appartient au client de nous transmettre l'accord de prise en charge avant le début de la session : à défaut, la totalité lui est facturée.

Délai de rétractation

Un particulier qui souscrit un contrat de formation professionnelle dispose de dix jours à compter de la signature pour se rétracter, par lettre recommandée. Aucune somme ne peut lui être réclamée pendant ce délai.

Annulation et report

Toute annulation se signale par écrit. Une annulation reçue plus de quinze jours avant le début de la session n'entraîne aucun frais. Entre quinze et sept jours, trente pour cent du prix restent dus. À moins de sept jours, la totalité est due. Un report à une session ultérieure est possible sans frais lorsqu'il est demandé plus de quinze jours avant le début.

DonkeySchool peut annuler ou reporter une session faute d'un effectif suffisant, ou en cas d'empêchement du formateur. Le client en est informé au plus tôt, et les sommes déjà versées lui sont restituées s'il ne souhaite pas de report.

Absence et abandon

Une absence non justifiée ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'abandon en cours de parcours pour un motif de force majeure dûment reconnu, seules les heures réellement suivies sont facturées.

Accessibilité

Les besoins d'aménagement liés à une situation de handicap se signalent au moment de l'inscription, auprès de notre référent handicap, à [email protected]. Les adaptations retenues sont écrites avant le début de la formation.

Propriété intellectuelle

Les supports remis sont protégés par le droit d'auteur et concédés au participant pour son usage personnel. Leur reproduction ou leur diffusion à des tiers demande notre accord écrit.

Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à [email protected]. Elle est enregistrée, instruite et suivie d'une réponse écrite. À défaut de solution, un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.